Conditions d’utilisation

En vigueur le [date]. Ces conditions encadrent l’utilisation de Fanion Game et l’achat d’une saison pour un groupe.

1. Qui sommes-nous

Fanion Game est offert par [nom légal de l’entreprise], [adresse], Québec, numéro d’entreprise du Québec (NEQ) [numéro]. Courriel : bonjour@fanion.ai.

2. Le service

Fanion Game est une application web qui aide un groupe de golfeurs à s’organiser : dates offertes, disponibilités, formation des quatuors, pointage, coups de handicap et calcul des montants entre joueurs selon les règles du groupe.

• Gratuit : un groupe de 4 joueurs au plus.
• Groupe : jusqu’à 16 joueurs, pour une saison de 12 mois à compter de la date d’achat.

3. Prix et paiement

• Le prix est de 50 $ par groupe pour une saison, plus la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), soit 57,49 $ au total. Le prix total est affiché avant le paiement.
• Le paiement se fait par carte de crédit sur la page sécurisée de Stripe. Fanion ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.
• Un reçu détaillant les taxes est envoyé par courriel.
• L’achat n’est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas automatiquement et aucun montant n’est prélevé sans votre accord.

4. Activation

Le groupe passe à 16 joueurs dans les 24 heures suivant le paiement. La personne qui paie devient propriétaire du groupe : elle administre le groupe et peut nommer un organisateur.

5. Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant l’achat, sans avoir à le justifier, en écrivant à bonjour@fanion.ai. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, dans les 15 jours suivant la demande. Le groupe revient alors à la formule gratuite. Ce droit s’ajoute à ceux que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

6. Les gageures entre amis

Fanion Game calcule les montants que les joueurs conviennent de se devoir entre eux, selon les règles choisies par le groupe. Fanion Game ne reçoit, ne détient et ne transfère jamais d’argent entre les joueurs, et ne prend aucune part dans ces montants. Chaque groupe est responsable de ses ententes.

7. Utilisation acceptable

• Ajoutez seulement des personnes qui acceptent de faire partie du groupe et de recevoir des textos de celui-ci.
• N’utilisez pas Fanion Game pour envoyer des messages non désirés ou pour un usage commercial non autorisé.
• Nous pouvons suspendre un groupe qui ne respecte pas ces conditions, après vous en avoir avisé.

8. Exactitude et disponibilité

Les données des terrains (normales, difficulté des trous, évaluations des tertres) proviennent de sources publiques ou des utilisateurs et peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avec la carte du club. Nous faisons notre possible pour que l’app soit disponible en tout temps, mais des interruptions peuvent survenir.

9. Responsabilité

Notre responsabilité envers vous est limitée au montant payé pour la saison en cours, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ou lorsque la loi ne permet pas une telle limite.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu’un changement important s’applique. Une saison déjà payée reste régie par les conditions en vigueur lors de l’achat, sauf si le changement vous est favorable.

11. Lois applicables

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s’y appliquent.